Applicables à compter du 29/08/2022
Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Toi et Moi Tours et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : excursions, sorties nocturnes, journées découvertes.
Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en dollars et calculés toutes taxes comprises.
La société Toi et Moi Tours s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire avec paiement comptant.
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Confirmation de la réservation
Dès la réception du paiement par carte bancaire, une confirmation de réservation sera adressée au client par mail, lui indiquant l’heure et le lieu de la prise en charge pour effectuer l’excursion.
Force majeure
La responsabilité de la société Toi et Moi Tours ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Responsabilité
La responsabilité de la société Toi et Moi Tours ne pourra pas être mise en cause en cas d’accident causé par le prestataire à un client ou l’un de ses accompagnants exécutant la commande du client., lors d’une excursion par exemple. La société Toi et Moi Tours ne pourra pas être tenue pour responsable d’accident causé par l’un de ses clients auprès du prestataire chez qui il aurait réalisé une excursion.
Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Montpellier.
Fait à Montpellier, le 29/08/2022
